Port de Québec
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Médias et relations publiques

CONVOCATION DES UTILISATEURS - COMITÉ DE NOMINATION

30/04/2020

AVIS PUBLIC
CONVOCATION DES UTILISATEURS - COMITÉ DE NOMINATION

GROUPE "C"

 
En vertu de l'article 4.23 des Lettres patentes de l'Administration portuaire de Québec (Administration) , il revient à un comité de nomination formé des utilisateurs du port de proposer un minimum de trois (3) candidats pour chacun des quatre (4) postes d'administrateurs représentant les utilisateurs au sein du conseil d’administration, lorsqu’un de ces postes devient ouvert. Ce comité de nomination doit être composé de neuf (9) membres dont quatre (4) provenant du groupe A, trois (3) provenant du groupe B et deux (2) provenant du groupe C, ces groupes étant définis ci-dessous : 

  • Catégorie "A" : les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances de plus de 727 695,26 $ par année, indexé. (Élection de quatre (4) représentants sur le comité de nomination).
  • Catégorie "B" : les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances entre 72 769,53 $ et 727 695,26 $ par année, indexé. (Élection de trois (3) représentants sur le comité de nomination).
  • Catégorie "C" : tous les autres utilisateurs. (Élection de 2 représentants sur le comité de nomination);
  • Définition du mot utilisateur – Article 5 – Loi maritime du Canada : «à l’égard d’un port, personne qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services. (user))».

L'Administration vous convoque donc à une réunion des utilisateurs du Groupe C pour élire deux (2) représentants qui siégeront sur le comité de nomination.

La présente convocation découle du fait que les mandats de deux (2) administrateurs représentants les utilisateurs sont venus à échéance le 18 avril 2020.

La réunion se tiendra :
  • Date: Jeudi le 7 mai 2020
  • Heure: 13h30 à 14h30
  • Lieu: Par vidéo-conférence

Pour pouvoir participer et obtenir le lien pour la vidéo-conférence, vous devez confirmer votre présence au plus tard le mardi 5 mai 2020, à madame Elissar El Moghrabi , conseillère en gouvernance et conformité, par courriel à l’adresse suivante : elissar.e-moghrabi@portquebec.ca .

Au plaisir de vous y rencontrer,


Mario Girard
Président-directeur général

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