Avis de confidentialité

L’Administration portuaire de Québec accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités et nous assurons qu’ils sont traités de façon responsable et en conformité avec les exigences légales applicables. Tous les renseignements personnels recueillis par l’Administration portuaire de Québec sont gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à toute autre législation en vigueur.

Les renseignements personnels désignent toute information consignée concernant une personne identifiable (ex. : le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse résidentielle, etc.).

Lors de la collecte de renseignements personnels, l’Administration portuaire de Québec précise :

Les témoins (« cookies ») interagissent avec votre navigateur Web et le site www.portquebec.ca. L’Administration portuaire de Québec utilise les témoins afin d’améliorer la fonctionnalité du site Web et l’expérience des utilisateurs.

Les témoins peuvent contenir un identifiant unique associé à votre navigateur. Cet identifiant permet au site de reconnaître les visites répétées, mais ne permet pas, à lui seul, de vous identifier personnellement. Ces informations sont utilisées exclusivement dans l’environnement du site de l’Administration portuaire de Québec et ne sont pas partagées avec d’autres sites ou organisations.

Vous pouvez toujours modifier les paramètres de votre navigateur afin de gérer ou de désactiver les témoins.

Lorsque vous accédez à www.portquebec.ca, les systèmes de notre site collectent les renseignements suivants :

À l’instar des témoins, ces renseignements sont recueillis afin de soutenir l’administration du site Web. Ils ne sont pas utilisés pour identifier les utilisateurs individuellement, sauf si une identification s’avérait nécessaire à des fins de sécurité ou d’application de la loi.

Les renseignements personnels que vous choisissez de fournir à l’Administration portuaire de Québec sont également recueillis et traités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des autres législations applicables.

Cette collecte a lieu lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur www.portquebec.ca, tel que la plateforme Je Participe ou la page Contactez le Port de Québec, ou lorsque vous transmettez vos renseignements personnels en personne, par exemple lors du dépôt d’un rapport d’incident.

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés autorisés et ces informations sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou dans un but directement lié. Toute autre utilisation nécessitera votre consentement explicite.

L’Administration portuaire de Québec ne divulgue pas de renseignements personnels à d’autres organismes publics ou privés, ni à d’autres personnes, sauf si vous y avez consenti ou si la loi l’exige. Nous ne partageons, ne vendons ni n’échangeons vos renseignements personnels avec des tiers ou des sites Web externes.

Lorsque vous vous rendez dans des lieux administrés par l’Administration portuaire de Québec, il se peut que vous apparaissiez sur des enregistrements vidéo, puisque certaines zones sont surveillées par des systèmes de vidéosurveillance à des fins uniquement de sécurité et de prévention des incidents.

Les enregistrements vidéo d’une personne identifiable peuvent constituer des renseignements personnels. L’Administration portuaire de Québec n’utilise pas ces enregistrements pour identifier systématiquement les individus. Ils peuvent cependant être utilisés si une identification est requise à des fins d’enquête ou d’application de la loi.

Les enregistrements vidéo sont conservés pour une période maximale d’un mois, après quoi ils sont supprimés. Dans certaines circonstances, l’Administration portuaire de Québec peut conserver des extraits d’enregistrements pour une période plus longue, par exemple lorsqu’ils concernant un incident signalé.

Vous pouvez demander la conservation et l’accès à un enregistrement dans le cadre d’une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette demande doit être faite dans le mois suivant l’enregistrement. Consultez notre page Accès à l’information et renseignements personnels pour en savoir plus.

L’Administration portuaire de Québec met en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées afin de préserver les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation ou la destruction non autorisés. Ces mesures de sécurité sont intégrées dans les opérations quotidiennes et font l’objet de révisions périodiques pour garantir leur efficacité.

Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous respectons nos obligations en matière de protection de la vie privée sur cette page.

Pour en savoir plus sur les ressources informationnelles gérées par l’Administration portuaire de Québec, vous pouvez consulter notre page Info Source.

L’Administration portuaire de Québec applique un calendrier de conservation pour toutes les ressources informationnelles qu’elle gère.

L’Administration portuaire de Québec ne conserve les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis et pour respecter les exigences réglementaires. Lorsqu’un renseignement personnel est utilisé pour prendre une décision concernant une personne, il est conservé pendant au moins un an afin de permettre une demande d’accès raisonnable.

Les documents sont gérés conformément aux calendriers de conservation approuvés et aux obligations législatives applicables.

Vous pouvez faire une demande d’accès à vos renseignements personnels par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels – Administration portuaire de Québec C.P. 80, succ. Haute-Ville.

Vous pouvez également transmettre vos questions, préoccupations ou plaintes concernant cet avis de confidentialité ou l’utilisation de vos renseignements personnels par courriel, courrier ou téléphone au 418 648-3640.

Si une préoccupation ne peut être résolue à votre satisfaction, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.