Port de Québec

Sûreté

Travailleurs img 8789

L’Administration portuaire de Québec émet des cartes d’accès magnétiques pour ses installations et différents secteurs d’activité. Les conditions d’obtention et d’utilisation d’une telle carte sont décrites dans cette section.
Lire attentivement cette section avant de faire une demande de carte d’accès. Toute demande incomplète sera rejetée.

1. Qui a droit à une carte d’accès?

  • Les employés des compagnies oeuvrant au Port de Québec
  • Les fournisseurs des compagnies oeuvrant au Port de Québec
  • Toute autre personne pouvant justifier sa présence sur le territoire du Port de Québec par des passages fréquents.

2. Comment demander une carte d’accès?

2.1. Employés des usagers de l’APQ et des compagnies oeuvrant au Port de Québec : Chaque usager ou compagnie oeuvrant au Port a une personne désignée pour faire ou autoriser les demandes de cartes d’accès. Référez vous à cette personne.

2.2. Clients et fournisseurs des usagers de l’APQ et des compagnies oeuvrant au Port de Québec : Le demandeur doit obtenir de la compagnie une autorisation qui doit parvenir à l’Agent de sûreté de l’APQ par écrit. Sur réception de ce parrainage, la carte d’accès sera émise.

2.3. Armateurs : Les armateurs doivent faire leur demande de carte d’accès auprès de l’Agent de sûreté de l’APQ pour leurs employés et leurs fournisseurs.

2.4. Toute autre personne : Tout autre demandeur de carte d’accès doit recevoir une autorisation d’un usager de l’APQ ou d’une compagnie oeuvrant dans le Port ou demander l’autorisation de l’Agent de sûreté de l’APQ.

2.5. Faire parvenir sa demande :
2.5.1. Par Internet : le formulaire est disponible en ligne; cliquer ici.

2.5.2. Par courriel : vous pouvez demander un formulaire ou faire parvenir un formulaire complété ainsi que la photo (numérique format jpg; basse résolution acceptée) du demandeur par courriel à capitainerie@portquebec.ca.

2.5.3. En personne : aux bureaux de l’Administration portuaire de Québec, 150 rue Dalhousie, du lundi au vendredi de 07h00 à 15h00.

3. Secteurs couverts

Selon vos besoins, la carte d’accès vous ouvrira les guérites automates des secteurs de Beauport, de l’Estuaire ou de l’Anse au Foulon.

4. Dépôt remboursable

Chaque carte d’accès est remise moyennant un dépôt immédiat de 5$, remboursable sur retour de la carte. Le dépôt doit être défrayé par le demandeur ou par l’employeur après entente entre l’Agent de sûreté de l’APQ et la compagnie. Aucun dépôt ne sera remboursé si la carte n’est pas remise ou qu’elle est remise brisée. Aucun dépôt ne sera remboursé à une personne lorsque c’est sa compagnie qui a défrayé le dépôt, sauf autorisation de la compagnie.

5. Production et livraison de la carte

La carte d’accès sera produite dans les plus brefs délais possibles. Elle sera remise au demandeur sur présentation de deux (2) pièces d’identité officielles :

  • Permis de conduire valide
  • Carte d’assurance maladie
  • Passeport
  • Carte d’identité avec photo émise par un gouvernement
  • Laissez-passer valide d’un autre port canadien

L’Administration portuaire de Québec se réserve le droit de refuser de produire une carte si elle juge que les motifs invoqués par le demandeur ne sont pas valables ou ne justifient pas de posséder une carte d’accès du Port de Québec

6. Laissez-passer de zone réglementée

Les personnes qui doivent travailler dans les zones réglementées (au sens du Règlement sur la sûreté dans le transport maritime) telles que décrites dans le plan de sûreté de l’APQ ou dans les plans de sûreté des usagers du Port doivent obtenir un laissez-passer de zone réglementée.

6.1. Le laissez-passer de zone réglementée ne remplace pas la carte d'accès; ces documents sont indépendants et ont chacun leur rôle. Le laissez-passer ne sera pas pris en considération pour donner accès au Port.

6.2. Le laissez-passer de zone réglementée est l’identification que devra porter sur elle toute personne voulant entrer dans une zone réglementée; c'est l’identification que Transports Canada exige que le détenteur porte sur lui en tout temps en dehors de ses vêtements et au-dessus de la taille.

6.3. Le laissez-passer de zone réglementée sera produit à la demande de l'Agent de sûreté de chaque compagnie ou par le responsable d'une compagnie en l'absence d'un Agent de sûreté; aucune personne ne pourra faire les démarches personnelles pour en avoir un et l’Agent de sûreté de l’APQ reste celui qui juge des cas d'exception.

6.4. Les compagnies qui ne sont pas des usagers réguliers de l'APQ doivent se faire parrainer par un usager.

6.5. L'Agent de sûreté ou le responsable de la compagnie sont responsables de reprendre un laissez-passer devenu inutile pour quelque raison que ce soit et de le remettre au Port de Québec.

6.6. Le laissez-passer est une carte très sensible et nous demandons 50$ de dépôt remboursable par chèque (libellé à « Administration portuaire de Québec ») aux personnes qui s'en font remettre un.

6.7. Une compagnie qui fait des affaires dans le Port et qui a besoin de laissez-passer de zone réglementée peut défrayer le coût des dépôts de l’ensemble de ses employés après avoir pris entente avec l’Agent de sûreté de l’APQ sur la façon dont se fera le paiement, l'expédition et le retour des laissez-passer.

6.8. L’Agent de sûreté d’un usager de l’APQ qui détient un certificat de sûreté peut inclure la responsabilité de distribution et de reprise des laissez-passer de zone réglementée pour ses employés et fournisseurs dans son plan de sûreté; il en prend alors la responsabilité réglementaire. En faisant ainsi, l’usager n’a pas à défrayer le dépôt de 50$.

6.9. Un demandeur de laissez-passer de zone réglementée 2 doit communiquer avec l’Agent de sûreté de l’APQ pour prendre rendez-vous afin de faire sa demande d’habilitation de sûreté, incluant la prise de ses empreintes digitales. Cette demande est gratuite, mais prend plusieurs mois à traiter; il faut donc être prévoyant et faire sa demande tôt.

6.9.1. Le demandeur peut remplir le formulaire de demande d’habilitation de sûreté à l’avance. Le formulaire est disponible ici. Pour voir comment remplir le formulaire et la liste des documents requis, voir ici.

6.9.2. Lorsque l’habilitation de sûreté est confirmée, le détenteur d’un laissez-passer de zone réglementée en reçoit un nouveau différencié par son carré bleu autour de la photo et par la mention « HS » en rouge.

7. Utilisation de la carte d’accès ou du laissez-passer de zone réglementée

7.1. Le détenteur s’engage à respecter les lois applicables et les Règlements de l’Administration portuaire de Québec.

7.2. Nul ne peut prêter sa carte d’accès ou son laissez-passer de zone réglementée.

7.3. Le détenteur qui perd ou se fait voler sa carte d’accès ou son laissez-passer de zone réglementée doit en aviser immédiatement le Port de Québec.

7.4. Nul ne peut utiliser sa carte d’accès ou son laissez-passer de zone réglementée en dehors de ses fonctions.

7.5. Nul ne peut modifier ou altérer une carte d’accès ou un laissez-passer de zone réglementée.

8. Retour de la carte

8.1. Chaque carte d’accès et laissez-passer devenu inutile doit être retourné au Port de Québec pour fins d’annulation et de remboursement.

8.2. La carte d’accès et le laissez-passer de zone réglementée demeurent la propriété du Port de Québec en tout temps. Ils doivent être rendus sur demande.

9. Suspension et saisie de la carte

9.1. Aucune carte d’accès ou laissez-passer de zone réglementée ne sera reconnue valide passée sa date d’expiration.

9.2. Toute carte d’accès non utilisée depuis six (6) mois se verra automatiquement suspendue, et son détenteur devra prouver qu’il en a besoin avant de la faire réactiver.

9.3. Toute personne prise à utiliser frauduleusement une carte d’accès ou un laissez-passer de zone réglementée se verra saisir immédiatement ses documents et fera l’objet d’une plainte auprès de l’Agent de sûreté de l’APQ et de Transports Canada, sûreté maritime. Son droit d’accès au Port de Québec sera immédiatement suspendu par l’Agent de sûreté de l’APQ.

9.4. Tout détenteur de carte d’accès ou de laissez-passer de zone réglementée ne respectant pas les règlements de l’Administration portuaire de Québec se verra saisir immédiatement ses documents et son droit d’accès au Port de Québec sera suspendu par l’Agent de sûreté de l’APQ.

10.  Contacts Capitainerie

Dernières données reçues:
2017/11/24 à 05:11

Conditions climatiques
Caméra Web Heure locale

Québec

Marée

Montante

Prochaine marée
Haute

09:54

Basse

16:51

Température
vendredi 24 novembre

Température actuelle

0C

Neige

MAX / 4 MIN / -4

Lever 07:02 AM  Coucher 04:04 PM

samedi 25 novembre

Pluie

MAX / 6 MIN / 1

Lever 07:03 AM  Coucher 04:03 PM

Vent

ONO 10 km/h (5 kts)

Humidité

91%

Pression

101.1kPa

Température de l'eau

3.6C (38.4F)

FermerFermer

Accueil > Opérations > Sûreté > Carte d’accès et laissez-passer de zone réglementée