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Droits de sûreté

Avis NQ-10 - Tarif des droits de sûreté

Annexe
En vigueur depuis le 1er février 2013 

Art Description
Taux
1.
Les droits de sûreté applicables aux navires sont calculés comme suit :
a)
droits de sûreté minimum, équivalent à 6 heures
240,00
$
b)
par heure additionnelle ou portion d'heure
40,00
$
  		 
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