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Droits de Port

Avis Q-4 - Droits de port

Annexe
En vigueur à compter du 1er février 2013

Art Description Taux
1. Navire qui ordinairement utilise seulement le port et y effectue des opérations commerciales, par année ou partie d’année:  
  a) Navire automoteur:  
    (i) jauge brute au registre de 200 tonneaux ou moins 262,65 $
    (ii) jauge brute au registre de plus de 200 tonneaux 1 313,25 $
  b) Gabare:  
    (i) jauge brute au registre de 200 tonneaux ou moins 214,20 $
    (ii) jauge brute au registre de plus de 200 tonneaux 374,85 $
  c) Navire non-automoteur autre qu’une gabare 374,85 $
2. (1) Navire visé à l’article 1 qui quitte le port pour y rentrer de nouveau, pour chaque entrée, par tonneau de jauge brute au registre 0,0321 $
  (2) Droit minimal selon le paragraphe 1 80,33 $
3. (1) Navire, autre qu’un navire visé à l’article 2, qui entre dans le port, pour chaque entrée :    
  a) navire immatriculé au Canada qui, au moment de son entrée dans le port, est utilisé pour le transport par eau de marchandises ou de passagers à l’intérieur du Canada, par tonneau de jauge brute au registre 0,0490 $
  b) navire autre qu’un navire visé à l’alinéa a), par tonneau de jauge brute au registre 0,0750 $
  (2) Droit minimal selon l’alinéa (1) a) 95,00 $
  (3) Droit minimal selon l’alinéa (1) b) 95,00 $
 
 
 
 
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