14 avril 2012

L'Administration portuaire de Québec (APQ) porte avis, en vertu de l'article 51 de la Loi maritime du Canada de la révision tarifaire qu'elle se propose d'appliquer, le tout conformément aux pouvoirs octroyés par l'article 49 de ladite Loi.

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 61e jour suivant la date de la présente publication.  Vous pouvez obtenir copie de ceux-ci en vous adressant à M. Patrick Robitaille, Vice-président, Affaires et développement portuaires au 418-648-4956 ou en consultant le site internet de l'APQ au www.portquebec.ca.  Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici les soixante (60) prochains jours.

Droits de quai (NQ-2)
Annexe 1 - Quayage ordinaire

Détail des hausses de tarif pour les marchandises de vrac :
Les articles non cités à l’intérieur de cette énumération font soit l’objet d’un gel, soit ils ne s’appliquent pas au vrac.

Article 6 : hausse de 0,55 $ à 0,65 $
Article 7 : hausse de 2,38 $ à 2,42 $
Article 10 : hausse de 1,34 $ à 1,37 $
Article 12 : hausse de 2,42 $ à 2,48 $
Article 13 : hausse de 2,42 $ à 2,48 $
Article 14 : hausse de 1,65 $ à 2,15 $
Article 15 : hausse de 1,42 $ à 1,46 $
Article 16 : hausse de 0,72 $ à 0,74 $
Article 17 : hausse de 1,42 $ à 1,46 $
Article 18 : hausse de 0,72 $ à 0,74 $
Article 19 : hausse de 0,72 $ à 0,76 $
Article 21 : hausse de 1,40 $ à 1,50 $
Article 23 : hausse de 1,40 $ à 1,45 $
Article 24 : hausse de 1,37 $ à 1,42 $
Article 25 : hausse de 1,05 $ à 1,08 $
Article 26 : hausse de 1,37 $ à 1,42 $
Article 29 : hausse de 0,75 $ à 0,80 $
Article 30 : hausse de 0,92 $ à 0,97 $
Article 31 : hausse de 2,40 $ à 2,45 $
Article 32 : hausse de 1,61 $ à 1,65 $
Article 33 : hausse de 1,61 $ à 1,65 $
Article 34 : hausse de 1,34 $ à 1,39 $
Article 35 : hausse de 2,40 $ à 2,46 $
Article 37 : hausse de 1,27 $ à 1,30 $
Article 43 : hausse de 1,91 $ à 1,96 $
Article 44 : hausse de 2,40 $ à 2,48 $

Les taux pour les marchandises dégroupées et conteneurisées sont gelés.

Droits de quai (NQ-2)
Annexe 2- Quayage spécial et quayage minimum

Article 45 : hausse de 2,55 $ à 2,65 $
Article 46 : hausse de 10,00 $ à 10,50 $
Article 47 : hausse de 70,00 $ à 75,00 $
 
Droits d’amarrage et de mouillage (NQ-1)
Les droits d'amarrage subiront les hausses suivantes:

Article 1.1 a) : hausse de 0,0620 $ à 0,0651 $
Article 1.1 b) : hausse de 0,0615 $ à 0,0646 $

Article 1.2 a) : hausse de 0,0070 $ à 0,0074 $
Article 1.2 b) : hausse de 0,0065 $ à 0,0068 $

Article 1.3 a) : hausse de 0,0040 $ à 0,0042 $
Article 1.3 b) : hausse de 0,0039 $ à 0,0041 $

Article 1.4 : hausse de 75,00 $ à 78,75 $
Article 2 : hausse de 10,00$ à 10,50$ et de 80,00$ à 84,00$
Article 3 a) : hausse de 250,00$ à 275,00$
Article 3 b) : hausse de 125,00$ à 137,50$
Article 4 a) : Gel du tarif en place
Article 4 b) : hausse de 2000,00$ à 2200,00$

Un nouvel avis de révision tarifaire sera publié à l'automne 2012 présentant une nouvelle structure et de nouveaux taux pour les droits d'amarrage qui seront appliqués à compter de janvier 2013.