10 mars 2012

L'Administration portuaire de Québec (APQ) porte avis, en vertu de l'article 51 de la Loi maritime du Canada de la révision tarifaire qu'elle se propose d'appliquer, le tout conformément aux pouvoirs octroyés par l'article 49 de ladite Loi.

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 61e jour suivant la date de la présente publication.  Vous pouvez obtenir copie de ceux-ci en vous adressant à M. Patrick Robitaille, Vice-président, Affaires et développement portuaires au 418-648-4956 ou en consultant le site internet de l'APQ au www.portquebec.ca.  Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici les soixante (60) prochains jours.

Droits ferroviaires (NQ-3)

Article 1 a) : Gel du tarif en vigueur
Article 1 b) : Gel du tarif en vigueur

Droits de transit (hangars et terre-plein) – NQ-8

Article 1 et 2 : Gel du tarif en vigueur
Article 3 : hausse de 7,02 $ à 7,37 $
Article 7 : hausse de 1,57 $ à 1,62 $
Article 8 : hausse de 1,43 $ à 1,47 $
Article 9 : hausse de 2,11 $ à 2,17 $
Article 10 : hausse de 1,90 $ à 1,96$
Article 11 : hausse de 175,00 $ à 200,00 $

Droits de sûreté (ISPS) – NQ-10

Article 1 a) : hausse de 140,00 $ à 216,00 $ (droit minimum équivalent à 6 heures plutôt que 4 heures)
Article 1 b) : hausse de 35,00$ à 39,00 $

Droits de port (Q-4)

Article 1 a)i) et 1 a)ii) : hausse de 3%
Article 1 b)i) : hausse de 200,00 $ à 210,00 $
Article 1 b)ii) : hausse de 350,00 $ à 367,50 $
Article 1 c) : hausse de 350,00 $ à 367,50 $
Article 2 (1) : hausse de 0,0300 $ à 0,0315 $
Article 2 (2) : hausse de 75,00 $ à 78,75 $
Article 3 (1)a) : hausse de 0,039 $ à 0,048 $
Article 3 (1)b) : hausse de 0,07 $ à 0,0735 $
Article 3 (2) : hausse de 75,00 $ à 90,00 $
Article 3 (3) : hausse de 75,00 $ à 90,00 $

Droits de services d'eau (NQ-4)

Article 1 : hausse de 335,00 $ à 345,00 $ pour les branchements durant les horaires réguliers et hausse des autres taux de 680,00 $ à 695,00 $
Article 2 a) : hausse du taux de 3,00 $ à 3,15 $
Article 2 b) : hausse de 100,00 $ à 110,00 $
Article 3 : hausse du taux de 7,00 $ à 7,25 $ et majoration de la clause du maximum applicable de 120,00 $ / semaine à 130,00 $ / semaine et de 350,00 $ / mois à 375,00 $ / mois

Droits d’électricité (NQ-5)

Selon ce qui est adopté par Hydro-Québec.