|
Comme le prévoit la Loi sur l'accès à l'information, les institutions fédérales comme l'Administration portuaire de Québec doivent répondre aux demandes d'accès à l'information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc. La liste ci-dessous comprend le numéro de la demande dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie. Veuillez prendre note que les documents comme tels n'existent que dans la langue de diffusion originale. Qui plus est, les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la personne suivante:
Pascal Raby
Coordonnateur de l'accès à l'information et des renseignements personnels
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
Casier postal 80 - Succursale Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8
Courriel:
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Demandes d'accès à l'information complétées pour l'exercice 2011-2012
|
Numéro
de la demande
|
Résumé
|
État de la
demande traitée
|
Nombre de pages
transmises
|
Mois du traitement
de la demande
|
| A-2013-016 |
Obtention de :
1. Les ordres du jour ainsi que les comptes rendus ou procès-verbaux de toutes les réunions tenues en date du 6 février 2013 par le Comité de relations avec la communauté;
2. Toute lettre transmise ou reçue en date du 6 février 2013 signée par M. Gaston Déry à son titre de président du Comité;
3. Tous documents remis par l'APQ au président ou aux membres du Comité de relations avec la communauté.
|
Communication partielle |
4 |
Mars 2013 |
| A-2013-015 |
Obtention du nom de toutes les personnes physiques et/ou morales qui, en l'année 2012, étaient locataires du domaine public par droits de quaiage pour tous types d'embarcations sur toute la surface liquide du bassin Louise intérieur. |
Communication partielle |
10 |
Mars 2013 |
| A-2013-014 |
Obtention de toutes les communications, courriels, lettres ou autres de l'Administration portuaire, incluant les brouillons et les versions révisés, en ce qui a trait aux questions de journalistes ou au plan de communications concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, entre le 15 septembre 2012 et le 17 janvier 2013. |
Communication partielle |
92 |
Mars 2013 |
| A-2013-013 |
Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 octobre 2012 au 17 janvier 2013. |
Communication partielle |
12 |
Mars 2013 |
| A-2013-012 |
Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 juillet 2012 au 30 septembre 2012. |
Communication impossible |
0 |
Mars 2013 |
| A-2013-011 |
Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 avril 2012 au 30 juin 2012. |
Communication impossible |
0 |
Mars 2013 |
|
A-2013-010
|
Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 janvier 2012 au 31 mars 2012. |
Communication impossible |
0 |
Mars 2013 |
| A-2012-009 |
Obtention de manifestes de transport indiquant les compagnies qui ont transporté du matériel présentement en violation d'un brevet aux environs de février 2012. |
Communication impossible |
0 |
Novembre 2012 |
|
A-2012-008
|
Obtention de correspondance avec le Gouvernement fédéral relativement aux nominations fédérales à l'APQ depuis les trois dernières années. |
Communication |
74 |
Novembre 2012 |
| A-2012-007 |
Obtention de documents concernant de possibles incidents causés par la compagnie Arrimage St-Laurent qui auraient eu des répercussions et/ou des impacts sur l'environnement et/ou la santé de la population des quartiers de Québec et des municipalités qui se situent à proximité du Port, comme c'était le cas récemment pour le quartier Limoilou. |
Communication partielle |
16 |
Novembre 2012 |
| A-2012-006 |
Obtention de documents concernant de possibles incidents causés par la compagnie IMTT-Québec qui auraient eu des répercussions et/ou des impacts sur l'environnement et/ou la santé de la population des quartiers de Québec et des municipalités qui se situent à proximité du Port, comme c'était le cas récemment pour le quartier Limoilou |
Communication partielle |
0 |
Novembre 2012 |
| A-2012-005 |
Obtention de copie des examens préalables déposés par les promoteurs, des décisions rendues par l'APQ et tous les documents connexes ou équivalents dans tous les dossiers inscrits au Registre canadien d'évaluation environne-mentale, depuis 2008. Voici la liste partielle:
• 08-01-40697 Amélioration des équipements de manutention de navire;
• 08-01-40700 Agrandissement de l'aire de lavage de la machinerie et d'entreposage de produits récupérés;
• 08-01-40701 Extension de l'aire de manutention et d'entreposage de métaux recyclés;
• 08-01-42747 Dégagement des postes à quai
• 08-01-49695 Construction d'un atelier à multi-usages;
• 09-01-49678 Nouvel entrepôt - Phosphate bi-calcique
• 10-01-54356 Augmenter la capacité électrique du hangar 27, dans le secteur de l'Estuaire;
• 11-01-61949 Construction de deux caissons pour l'entreposage des batardeaux;
• 11-01-64640 Travaux de dragage au quai 52 dans le secteur de Beauport;
• 12-01-67227 Remplacement de deux conduites pour le transfert de produits pétroliers, secteur de Beauport;
• 12-01-67991 Protection et stabilisation des berges au quai 53;
• 12-01-67181 Agrandissement du bâtiment des pilotes
• Nouveaux hangars dans le secteur de l'Anse au Foulon
|
Communication partielle |
915 |
Octobre 2012 |
|
A-2012-004
|
Obtention du document d'Amiot Bergeron Architectes, Analyse urbaine, Bassin Louise Port de Québec (2012). |
Communication partielle
|
2
|
Mai 2012
|
|
A-2012 -003
|
Liste des documents suivants:
1) SECOR, Contribution économique du Port de Québec et de la communauté maritime de la région, version intégrale (2009);
2) Port de Québec, Projet Bassin Louise (2011);
3) Amiot Bergeron Architectes, Analyse urbaine Bassin Louise Port de Québec (2012);
4) Étude(s)s géotechnique(s) du Groupe Lasalle sur l'expansion portuaire à Beauport |
Communication partielle
|
262
|
Avril 2012
|
|
A-2012-001
|
Liste des contrats de construction, rénovation et entretien accordés par le Port de Québec depuis cinq (5) ans de même que les déboursés qui leur sont reliés ainsi que la liste des baux accordés par le Port de Québec, le nom des bénéficiaires, la durée de chaque bail et le loyer payé.
|
Communication partielle
|
42
|
Février 2012
|
|
A-2012-002
|
La liste et le montant de chacune des primes (rendement, départ ou autres) et indemnités (salariales ou autres) versées à l'ancien président-directeur général, depuis le 1er janvier 2010.
|
Communication totale
|
1
|
Février 2012
|
|
A-2011-001
|
Copie des examens préalables déposés par les promoteurs, des décisions rendues par l'Administration portuaire de Québec et tous documents connexes ou équivalents dans les dossiers inscrits au Registre canadien d'évaluation environnementale pour les dossiers: Protection incendie des terminaux de vrac liquide, secteur Beauport; Construction de réservoirs d'entreposage; Intégration et relocalisation de deux nouveaux réservoirs; construction de deux nouveaux réservoirs.
|
Communication totale
|
408
|
Janvier 2012
|
|
A-2011-002
|
Copie de tous les documents suivants: bilan financier et bilan des activités extérieures (spectacles, événements) à l'Agora pour les années 2011 et 2012; contrat de gestion pour la programmation des activités extérieures (spectacles, événements) à l'Agora pour les années 2010 et 2011; bilan financier et bilan des activités à l'espace 400e pour la années 2010 et 2011.
|
Communication partielle
|
96
|
Janvier 2012
|
|
