Port de Québec

Demande d’accès à l’information

Comme le prévoit la Loi sur l'accès à l'information, les institutions fédérales comme l'Administration portuaire de Québec doivent répondre aux demandes d'accès à l'information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc. La liste ci-dessous comprend le numéro de la demande dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie. Veuillez prendre note que les documents comme tels n'existent que dans la langue de diffusion originale. Qui plus est, les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la personne suivante:

Pascal Raby
Coordonnateur de l'accès à l'information et des renseignements personnels
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
CP 80, Succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8
Courriel : pascal.raby@portquebec.ca

Demandes d'accès à l'information complétées pour l'exercice 2011-2015
Numéro de la demande Résumé État de la demande traitée Nombre de pages transmises Mois du traitement de la demande
A-2015-060 Nature du contrat d’affaires qui lie le Port de Québec et le gestionnaire de stationnement Indigo Park. Spécifiquement connaître le montant annuel versé à Indigo Park pour la gestion du stationnement des terrasses du Vieux-Port (où se trouve le Café du Monde) ainsi que celui du Bassin Louise. On désire également savoir si Indigo Park retire un pourcentage des revenus provenant de la location journalière et/ou mensuelle des stationnements et, le cas échéant, quel est le pourcentage et à quel montant il a correspondu pour les années 2013-2014 et 2014-2015. à venir à venir à venir 2016
A-2015-059 Obtention du document intitulé : «Statuts, mandat et fonctionnement du Comité de Cahabitation Port – Communauté (CCPC)» ancienne-ment connu sous le nom de «Comité de relations avec la communauté». Communication totale 15 Mai 2016
Rien à déclarer Avril 2016
A-2015-058 Obtention des procès-verbaux et compte rendus de toutes les rencontres tenues depuis le 1er juin 2014 par le Comité de relations avec la communauté. Communication partielle 15 Mars 2016
A-2015-057 Obtention des noms de toutes les personnes physiques et/ou morales qui, en l’année 2015, étaient locataires du domaine public par droits de quaiage pour tous type d’embarcations sur toute la surface liquide du Bassin Louise intérieur. Communication partielle 9 Mars 2016
A-2015-056 Obtention du diagnostic, présenté par Johanne Gélinas, les enjeux cernée en développement durable, les orientations définies et le plan d’action présenté par Mme Johanne Gélinas au terme de son mandat. Communication partielle 58 Mars 2016
A-2015-055 Nous demandons une liste des renseignements suivants sur les fournisseurs qui impriment et produisent le papier à en-tête et les enveloppes de votre bureau. • Nom du fournisseur • Adresse postale du fournisseur • Montant dépensé, entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016, pour faire imprimer ces enveloppes et ce papier à en tête pour votre bureau. Communication totale 2 Février 2016
A-2015-054 Veuillez noter que cette information est demandée seulement dans le cadre de la stratégie de recherche de financement de l’organisme BullyingCanada; l’information ne sera pas diffusée publiquement. Abandon 0 Février 2016
A-2015-053 Obtention des noms ainsi que les fonctions (titre) de tous les membres du groupe de travail ou encore du comité dont il est question dans l’article de journal en annexe «Un pas vers la baignade à la baie de Beauport cet été» (Le Soleil, 3 février 2016). Document inexistant 0 Février 2016
A-2015-052 Obtention des documents suivants: • les différents rapports d’expertise qui ont été réalisés par la direction de l’ingénierie du Port (ou tout autre direction du Port ou entreprise privée) depuis 2011, au sujet du déficit d’entretien des installations portuaires évalué à 310 millions $ par le président-directeur général lors d’un point de presse en novembre 2015; • tout document relatif à l’évolution des coûts d’entretien et de rénovation jugés nécessaires par l’APQ pour remettre à niveau les installations du Port de Québec depuis 2011. Communication totale 143 Février 2016
A-2015-051 Obtention de quelques données reliées à la zone de la Baie de Beauport ainsi qu’à la promenade Samuel de Champlain. Communication totale 1972 Février 2016
A-2015-050 Obtention de l’ensemble des comptes de dépenses de M. Mario Girard, président-directeur général, Port de Québec, pour années 2014 et 2015. Communication partielle 143 Février 2016
Rien à déclarer Janvier 2016
A-2015-049 Copie des documents permettant d’établir le montant des honoraires juridiques, des frais d’expertise et de toute autre facture en lien avec les recours collectifs entamés contre le Port de Québec et Arrimage Québec (dossiers : 200-06-000169-139 et 200-06-000157-134). Exception totale 0 Decembre 2015
A-2015-048 Obtention d’une description claire de la méthodologie, des données et des calculs employés pour arriver aux nombres d’emplois, en particulier les 1500 emplois directs tels que cités au troisième paragraphe de la page 42 du document intitulé : «Projet d’agrandissement du port de Québec – Beauport 2020 : construction d’un nouveau quai multifonctionnel en eau profonde (information relative au projet)», document accessible et disponible sur le site WEB du Port. Communication totale 38 Novembre 2015
A-2015-047 Copie des documents permettant d’établir le montant des honoraires juridiques, des frais d’expertise et de toute autre facture en lien avec les poursuites d’IMTT-Québec et Port de Québec c. Procureur générale de Québec (notamment les dossiers 200-17-010101-087 et 200-17-017062-126 ainsi que les prévisions budgétaires pour la poursuite de ces causes s’il y en a. Exception totale 0 Octobre 2015
A-2015-046 Obtention des documents suivants : • Administration portuaire de Québec, Avis de projet – Projet d’agrandissement du Port de Québec, 2014. • LVM, Nouvelles infrastructures portuaires – Extension des quais, Secteur de Beauport. Évaluation des effets environnementaux 2014. • Qualitas, 2012. Études préparatoires – Étude environnementale, nouvelles infrastructures portuaires; Port de Québec – Secteur de Beauport • SNC, Plans de construction du nouveau quai et plans de consolidation de la plage 2015. • CJB Environnement inc., 2016. Examen préalable en vertu de Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Legs fédéral pour le 400e anniversaire de Québec, Baie de Beauport. Présenté à l’Administration portuaire de Québec. 2006. • CIMA +, 2007, Nouvelles infrastructures portuaires, étude de préfaisabilité, Beauport. Communication partielle 1642 Octobre 2015
A-2015-045 Obtention des documents suivants : • Le plan d’évaluation des emplois du Port de Québec utilisé pour évaluer les emplois syndiqués; • Les descriptions d’emplois pour les postes assujettis ou qui seront assujettis au plan y compris les descriptions pour les postes occupés par les membres de l’unité de l’AFPC; • Les côtes numériques par facteurs et sous facteurs attribuées aux postes assujettis au plan d’évaluation; • Les justificatifs appuyant les côtés numériques attribués aux facteurs et sous facteurs pour chaque poste assujetti au plan. Communication partielle 0 Septembre 2015
A-2015-044 Liste de tous les postes de l’APQ indiquant leur classification et l’éventail des salaires (échelle) de chacun d’eux présentement en vigueur. Communication partielle 5 Septembre 2015
A-2015-043 Tous les détails, en format électronique, de la réalisation du projet J-4173-070 : • Date de livraison des défenses sur les lieux : l’information demandée est indiquée dans l’annexe A ci-jointe. • Procédure d’inspection des défenses : l’information demandée est indiquée dans l’annexe B ci-jointe. • Résultats de l’inspection des défenses : l’information demandée est indiquée dans l’annexe B ci-jointe. • Personnes et équipes ayant participé à la réception des défenses : René Castonguay, Jean-Sébastien Bernier (équipe des capitaines) et Mathieu Gauvin, Stanley Roy, Jessy Tremblay (équipe de l’entretien). • Personnes et équipes ayant participé à l’inspection des défenses : Mathieu Gauvin (équipe de l’entretien) et Yoss Leclerc (opérations maritimes). Communication totale 81 Août 2015
A-2015-042 Copie de tous les exemplaires du contrat et/ou de l’entente avec Gestev pour la Baie de Beauport ainsi que tout document afferent concernant ce mandate. Cela inclut, sans l’y limiter, les statistiques de fréquentation, le rapport d’activités et les états financiers ainsi que la correspondance avec la Ville de Québec depuis 2008 jusqu’à ce jour. Communication partielle 1319 Août 2015
A-2015-041 Politiques sur les frais de voyage et d’accueil engagés par les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral et sur le remboursement de ces frais. Si le conseil ne dispose pas de telles politiques, veuillez indiquer s’il suit la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil (y compris les formulaires de demande présentés et la documentation ayant servi à leur traitement) et les documents justificatifs (y compris, s’il y a lieu, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les additions pour les repas, etc.), ainsi que toutes les modifications apportées à ces demandes. Portée : anciens et actuels administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Période : 2010 jusqu’au dernier jour des opérations du Tribunal. Communication partielle 105 Juillet 2015
A-2015-040 Copie des procès-verbaux et comptes rendus de toutes les rencontres tenues à date par le Comité de relations avec la communauté. Communication partielle 34 Avril 2015
A-2015-039 Copie de tout document relatif à la caractérisation des sols ou la contamination des sols de l’ancien dépôt à neige de l’Anse Guilmor à Lévis. Communication partielle 103 Mars 2015
A-2015-038 Copie de l’étude des problèmes de pollution relatifs à la manutention du minerai en vrac sur les battures de Beauport. Rapport préliminaire 1, Québec, 1977 Communication impossible 0 Mars 2015
A-2015-037 Demande de document relativement aux conditions de glace sur le Fleuve Saint-Laurent entre Québec et Montréal durant les mois de mars et avril 2014. Communication partielle 103 Février 2015
A-2015-036 Précisions relatives à l’application du Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires. Communication partielle 0 Février 2015
Rien à déclarer Janvier 2015
A-2014-035 Copie de plusieurs documents concernant le projet d’agrandissement à Beauport du Port de Québec. Communication impossible 0 Décembre 2014
Rien à déclarer Novembre 2014
A-2014-034 Copie de la directive d'Environnement Canada sur la gestion des eaux de surface au Port de Québec en vigueur depuis février 2012 et en lien avec des rejets d'eaux rouges dans le fleuve Saint-Laurent. Communication partielle 1 Octobre 2014
A-2014-033 Obtention d’une copie du dernier bail du Yacht-Club de Québec Communication totale 1 Septembre 2014
Rien à déclarer Août 2014
A-2014-032 Visites d'Environnement Canada reliées à des incidents environnementaux depuis le 24 avril 2013 avec la date et l'objet de ces visites ou interventions. Communication totale 1 Juillet 2014
A-2014-031 Liste des contrats octroyés à SNC-Lavalin et/ou ses sous-traitants jusqu’en 2014. Communication totale 1 Juillet 2014
Rien à déclarer Juin 2014
Rien à déclarer Mai 2014
Rien à déclarer Avril 2014
Rien à déclarer Mars 2014
A-2014-030 Obtenir des salaires et avantages sociaux des positions de président et vice-présidents du Port de Québec pour les cinq dernières années. Communication totale 5 Février 2014
A-2014-029 Obtenir et détails des contrats entre l’APW et M. Réal Lestage pour le projet d’un terminal de transfert de granule de bois à l’Anse au Foulon et le rapport d’étapes et recommandations de M. Lestage pour les différentes phases du projet d’un terminal de transfert de granules à l’Anse au Foulon Communication partielle 6 Janvier 2014
Rien à déclarer Décembre 2013
A-2013-028 Obtenir qu'aucune procédure, demande ni aucun recours n'est actuellement en cours contre l'entreprise Fugère et Fils Inc. et qu'aucun solde n'est dû par cette compagnie, à quelque titre que ce soit, en regard du domaine de compétence de l'APQ. Communication totale 1 Novembre 2013
Rien à déclarer Octobre 2013
Rien à déclarer Septembre 2013
A-2013-027 Obtenir la réponse de l'APQ à la mise en demeure signifiée le 10 juillet 2013 par le MDDEFP, dand le dossier de l'accès des fonctionnaires provinciaux au site du Port. Communication totale 2 Août 2013
A-2013-26 Copie des contrats attribués à Denis Bernier et/ou Services Conseils Environnementaux Bernier Inc. - SCEB Inc. et/ou Roche et/ou Genivar depuis le 1er janvier 2008. Obtention de copie de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration où ils ont été approuvés. À savoir, quand ces contrats ont été accordés, selon quel processus d'attribution, qui était les soumissionnaires à chaque fois, à qui ils ont été accordés et selon quels critères, quels services doivent être fournis, sur quelle période de temps et à quel prix (total et taux horaire). Communication partielle 223 Juillet 2013
A-2013-25 Obtenir la liste de tous les contrats de services professionnels (tous types confondus) accordés depuis le 26 octobre 2012 et obtention de copie des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration où ils ont été approuvés. À savoir quand ces contrats ont été accordés, selon quel processus d'attribution, qui était les soumissionnaires à chaque fois, à qui ils ont été accordés et selon quels critères, quels services doivent être fournis, sur quelle période de temps à quel prix (total et taux horaire). Communication partielle 0 Juillet 2013
A-2013-24 Obtention de documents ayant trait aux salaires incluant les bonus et avantages du président-directeur général des membres du conseil et des employés de la haute direction de l'APQ. Communication totale 2 Juillet 2013
A-2013-23 Copie de toutes les correspondances (notamment, sans que ce soit exclusif, les lettres ou courriels), échangés entre l'APQ ou l'in de ses employés, dirigeants ou représentants du conseil d'administration et Arrimage du St-Laurent ou Arrimage Québec ou l'un de ses employés, dirigeants ou représentants du 26 octobre 2012 au 10 juin 2010. Communication totale 2 Juillet 2013
A-2013-22 Obtention de tout document d'appel d'offres et/ou contrats pour services professionnels en matière de relations publiques ou autre services conseils en communication accordés depuis le 1er janvier 2011. Communication partielle 134 Juillet 2013
A-2013-021 Obtention des comptes de dépenses du président-directeur général Ross Gaudreault pour les 2009 et 2010, en plus du salaire de base, son allocation de voiture et ses avantages imposables. Communication partielle 57 Juillet 2013
Rien à déclarer Juin 2013
A-2013-020 Traitement salarial du PDG du Port de Québec depuis le 1er janvier 2011 comprenant : salaire annuel, comptes de dépenses et allocation pour sa voiture de service (comprenant un chauffeur s’il y a lieu) Communication partielle 30 Mai 2013
A-2013-019 Obtention des documents suivants :
• Document relatif au navire accosté aux quais 52 et 53, soit aux installations de la Compagnie d’Arrimage Québec, vers le 23 octobre 2012 en lieu avec l’événement appelé poussière rouge, tels que les formulaires de Déclaration du navire et Demande d’un poste d’amarrage;
• Bail de location, entente ou contrat intervenus entre l’APQ et la Compagnie d’Arrimage de Québec, relatifs aux installations connues comme étant les battures de Beauport notamment sur les quais 52 et 53.
Communication partielle 0 Mai 2013
A-2013-018 Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents études et analyses, incluant les brouillons et les versions révisées, concernant le projet de réaménagement du Marché Vieux-Port au sein du réaménagement du bassin Louise, du 1er juillet 2012 au 5 avril 2013. Communication partielle 0 Mai 2013
A-2013-017 Obtention de tout document se rapportant au processus d'évaluation des propositions pour "Services professionnels sur invitation en service-conseil en matière de relations publiques". Communication partielle 5 Avril 2013
A-2013-016 Obtention de :
1. Les ordres du jour ainsi que les comptes rendus ou procès-verbaux de toutes les réunions tenues en date du 6 février 2013 par le Comité de relations avec la communauté;
2. Toute lettre transmise ou reçue en date du 6 février 2013 signée par M. Gaston Déry à son titre de président du Comité;
3. Tous documents remis par l'APQ au président ou aux membres du Comité de relations avec la communauté.
Communication partielle 4 Mars 2013
A-2013-015 Obtention du nom de toutes les personnes physiques et/ou morales qui, en l'année 2012, étaient locataires du domaine public par droits de quaiage pour tous types d'embarcations sur toute la surface liquide du bassin Louise intérieur. Communication partielle 10 Mars 2013
A-2013-014 Obtention de toutes les communications, courriels, lettres ou autres de l'Administration portuaire, incluant les brouillons et les versions révisés, en ce qui a trait aux questions de journalistes ou au plan de communications concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, entre le 15 septembre 2012 et le 17 janvier 2013. Communication partielle 92 Mars 2013
A-2013-013 Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 octobre 2012 au 17 janvier 2013. Communication partielle 12 Mars 2013
A-2013-012 Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 juillet 2012 au 30 septembre 2012. Communication impossible 0 Mars 2013
A-2013-011 Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 avril 2012 au 30 juin 2012. Communication impossible 0 Mars 2013
A-2013-010 Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 janvier 2012 au 31 mars 2012. Communication impossible 0 Mars 2013
Rien à déclarer Février 2013
Rien à déclarer Janvier 2013
Rien à déclarer Décembre 2012
A-2012-009 Obtention de manifestes de transport indiquant les compagnies qui ont transporté du matériel présentement en violation d'un brevet aux environs de février 2012. Communication impossible 0 Novembre 2012
A-2012-008 Obtention de correspondance avec le Gouvernement fédéral relativement aux nominations fédérales à l'APQ depuis les trois dernières années. Communication 74 Novembre 2012
A-2012-007 Obtention de documents concernant de possibles incidents causés par la compagnie Arrimage St-Laurent qui auraient eu des répercussions et/ou des impacts sur l'environnement et/ou la santé de la population des quartiers de Québec et des municipalités qui se situent à proximité du Port, comme c'était le cas récemment pour le quartier Limoilou. Communication partielle 16 Novembre 2012
A-2012-006 Obtention de documents concernant de possibles incidents causés par la compagnie IMTT-Québec qui auraient eu des répercussions et/ou des impacts sur l'environnement et/ou la santé de la population des quartiers de Québec et des municipalités qui se situent à proximité du port, comme c'était le cas récemment pour le quartier Limoilou Communication partielle 0 Novembre 2012
A-2012-005 Obtention de copie des examens préalables déposés par les promoteurs, des décisions rendues par l'APQ et tous les documents connexes ou équivalents dans tous les dossiers inscrits au Registre canadien d'évaluation environne-mentale, depuis 2008. Voici la liste partielle: Communication partielle 915 Octobre 2012
Rien à déclarer Septembre 2012
Rien à déclarer Août 2012
Rien à déclarer Juillet 2012
Rien à déclarer Juin 2012
A-2012-004 Obtention du document d'Amiot Bergeron Architectes, Analyse urbaine, Bassin Louise Port de Québec (2012). Communication partielle 2 Mai 2012
A-2012-003 Liste des documents suivants:
1) SECOR, Contribution économique du Port de Québec et de la communauté maritime de la région, version intégrale (2009);
Communication partielle 262 Avril 2012
Rien à déclarer Mars 2012
A-2012-001 Liste des contrats de construction, rénovation et entretien accordés par le Port de Québec depuis cinq (5) ans de même que les déboursés qui leur sont reliés ainsi que la liste des baux accordés par le Port de Québec, le nom des bénéficiaires, la durée de chaque bail et le loyer payé Communication partielle 42 Février 2012
A-2012-002 La liste et le montant de chacune des primes (rendement, départ ou autres) et indemnités (salariales ou autres) versées à l'ancien président-directeur général, depuis le 1er janvier 2010. Communication totale 1 Février 2012
A-2011-001 Copie des examens préalables déposés par les promoteurs, des décisions rendues par l'Administration portuaire de Québec et tous documents connexes ou équivalents dans les dossiers inscrits au Registre canadien d'évaluation environnementale pour les dossiers: Protection incendie des terminaux de vrac liquide, secteur Beauport; Construction de réservoirs d'entreposage; Intégration et relocalisation de deux nouveaux réservoirs; construction de deux nouveaux réservoirs. Communication totale 408 Janvier 2012
A-2011-002 Copie de tous les documents suivants: bilan financier et bilan des activités extérieures (spectacles, événements) à l'Agora pour les années 2011 et 2012; contrat de gestion pour la programmation des activités extérieures (spectacles, événements) à l'Agora pour les années 2010 et 2011; bilan financier et bilan des activités à l'espace 400e pour la années 2010 et 2011. Communication partielle 96 Janvier 2012

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